Code d’adhésion des membres

ATTENDU que le règlement administratif no. 1 des statuts et règlements d’AFOA Canada et des sections d’AFOA Canada spécifie qu'un code d'adhésion doit être adopté par AFOA Canada et par chacune des sections d’AFOA ;
 
ET ATTENDU qu’AFOA Canada a consulté chacune des sections d'AFOA pour élaborer un code d’adhésion, tel que recommandé par le rapport final du groupe de travail sur les sections;
   
ET ATTENDU qu’AFOA Canada et ses sections souhaitent adopter un code d’adhésion des membres qui soit appliqué de façon juste et conforme partout au Canada; 
   
ET ATTENDU qu’AFOA Canada et ses sections souhaitent adopter un code d’adhésion des membres qui énonce les droits, privilèges et obligations de chaque catégorie de membres, ainsi que les procédures de demande d’adhésion et d'admissibilité applicables ;
   
AINSI, le code d’adhésion suivant sera effectif dès la 31e journée de décembre 2004 et peut être modifié de temps à autre ;

2. CONDITIONS DE L’ADHÉSION.  Les conditions d'adhésion à AFOA Canada exigent qu'un demandeur soumette une demande d'adhésion à la section d’AFOA située dans les limites géographiques où le demandeur réside ou encore, là où existe une section d’AFOA.

3. CATÉGORIES DE MEMBRES.  Une personne ne peut-être faire une demande que pour l'une des catégories d'adhésion figurant à l'annexe « A », si cette personne satisfait aux critères énoncés.

4. FIN D’UNE ADHÉSION. Un membre doit démissionner dans les circonstances suivantes:

    4.1   Un vote des trois quarts (3/4) des membres à une assemblée annuelle ou lors d’une assemblée extraordinaire, pourvu que le membre en question ait eu l'occasion d'être entendu lors de cette réunion ; ou             

    4.2   Par résolution du conseil d’administration, si, de l'avis d’AFOA Canada, le membre n'a pas respecté avec les objectifs, les statuts et règlements applicables et/ou le code d’adhésion, pourvu que le membre en question ait eu l'occasion d'être entendu lors de cette réunion ; ou

    4.3   Sur réception d'un avis écrit, si le membre omet de payer toute somme d'argent qu’il doit à AFOA Canada et/ou l’une de ses sections dans le délai prescrit.

5. DÉMISSION.  Un membre peut à tout moment démissionner en tant que membre, en acheminant un avis écrit à cet effet à AFOA Canada et en s'acquittant de toute obligation légale ou de toute responsabilité envers AFOA Canada au moment de la notification.   
                         

6. PROCESSUS DE DEMANDE.  Un individu doit présenter un formulaire de demande tel qu’énoncé à l'annexe « B » d’AFOA Canada incluant le paiement des droits d’adhésion (« Demande d’adhésion »).

    6.1   Sur réception d'une demande, AFOA Canada doit traiter la demande d'adhésion à AFOA Canada. Le cas échéant, AFOA Canada doit traiter la demande d'adhésion à la section d’AFOA désignée et doit aviser la section d’AFOA de cette demande dans les trente 30 jours. La section d’AFOA concernée doit donner son consentement dans les 5 jours à AFOA Canada pour qu’un candidat puisse rejoindre la section et AFOA Canada transfère ensuite sans délai les frais d'adhésion à la section d’AFOA à la section d’AFOA concernée.                         

    6.2   Quatre-vingt-dix 90 jours avant le 31 décembre, AFOA Canada émettra une facture pour les avis de renouvellement d'adhésion aux membres d’AFOA Canada et aux membres des sections d’AFOA              
               

7. TRANSFERT ENTRE SECTIONS D’AFOA.  En déposant une demande auprès d’AFOA Canada, un membre peut transférer à une autre section d’AFOA conformément au formulaire de demande d'adhésion figurant à l'annexe « C ».

8. TARIFS D’ADHÉSION À AFOA CANADA. Un membre doit payer les frais d'adhésion à AFOA Canada tel qu’indiqué dans la demande. Les frais d'adhésion peuvent être calculés au prorata au moment de la demande.

9. TARIFS D’ADHÉSION AUX SECTIONS D’AFOA.  Un membre doit payer les frais d'adhésion applicables à la section d’AFOA tel qu’indiqué dans la demande. Les frais d'adhésion peuvent être calculés au prorata au moment de la demande.

10. REGISTRE DES MEMBRES.  AFOA Canada tient un registre des membres d’AFOA Canada et de toutes les sections d’AFOA. Un membre est réputé être un membre en règle si ce membre est inscrit dans le registre des membres, s’il se conforme au code d’adhésion et s’il ne cumule aucun retard de paiement de sommes dues à AFOA Canada et/ou à l’une de ses sections.